TEXTE DE LOI SUR LA MALTRAITANCE DES ANIMAUX ....
Article 521-1 du code pénal
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines prévues aux 2º, 4º, 7º, 8º et 9º de l'article 131-39 du code pénal.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
85 membres
Groupe (Peut être rejoint sur demande ou invitation)passion-terrario
http://groups.skyrock.com/group/mfd-passion-terrarioDescription :
Un groupe ou les passionnés de térrariophilie en tout genre sont les bienvenus !!!
Ici on discute de tout ce qui concerne la térrario et les reptiles en tout genre !!!
bienvenue a tous les membres et merci de votre participation^^
et pour ceux qui visite le groupe n'hesitez pas a faire une demande pour nous rejoindre !!!!
Bonne discutions a tous !!!!
L'équipe PASSION-TERRARIO.
Dernière modification : Aujourd'hui à 16:36
Date de création : vendredi 21 août 2009 04:45
Connecte-toi pour pouvoir poster sur ce groupe !
monster-souris (Responsable)
Aujourd'hui à 15:19
Bonjour tout le monde,
je vend deux pogona adulte
a contre coeur, car ma situation actuel ne me permet pas de les garder.
Un mâle classique de 3 ans(avec un peu de jaune), bon reproducteur.
Il a le bout de la queue abîmée suite a une bagarre avec la femelle (il lui manque environ 4cm) Prix: 50euro
Une femelle jaune avec du orange sur la gorge
Elle a deja reproduit 3fois et a environ 3ans.
Elle viens d'Allemagne et mesure 45cm. Prix: 150euro
Ils mangent de tout (mâche,carotte,banane,cresson,grillons,blattes....)
Facilement manipulable, ils mangent a la main, sont curieux et aiment volontier sortir de leur terra.
Photos et informations supplémentaires sur demande.
Pas sérieux s'abstenir!!
Pas d'envoi, mais je peux me déplacer sur Saint-Nazaire-Nantes (loire atlantique) et Lorient-vannes (morbihan)
Aujourd'hui à 10:01
-
atros17 (Administrateur) , Aujourd'hui à 12:20
bonne vente a toi
-
monster-souris (Responsable) , Aujourd'hui à 16:36
bonne vente ^^
voila mon terra avec les feuillages
les pogos sont ravis de leur nouvelle maison
samedi 21 novembre 2009 16:36
-
atros17 (Administrateur) , samedi 21 novembre 2009 17:49
il est beau,ton terra,mais les pogs;c'est un peu desertique,dans le desert,il n'y a pas trop de feuillages,mais les gouts et les couleurs...trés beau terra quand méme
- Voir les 5 autres commentaires
-
atros17 (Administrateur) , Aujourd'hui à 09:39
+1 pour la salade et les courgettes
monster-souris (Responsable)
il se fait mordre par un iguane lors d'une soirée arrosée ... et pour faire lacher l'animal il le frappe de coups de point et coup de pied ... et il essaye de lui couper la gorge en prime !
bref je vous laisse regarder ce blog .... :-(
allez voir ce blog --->CLIQUER ICI<--
samedi 21 novembre 2009 15:31
-
atros17 (Administrateur) , samedi 21 novembre 2009 15:53
il a morflé,le type!
- Voir les 9 autres commentaires
-
monster-souris (Responsable) , Aujourd'hui à 16:31
pffffffffff no comment ! c'est un imbecile de 1 ere !!!!
monster-souris (Responsable)
voila une photo aujourdui de mon varan ^^
samedi 21 novembre 2009 07:21
-
mikageckos , samedi 21 novembre 2009 09:55
lui je l'adore
- Voir les 3 autres commentaires
-
Elko-and-cie (Administrateur) , Hier à 15:15
il est magnifique ton varan ;)
monster-souris (Responsable)
un petit nouveau recuperer a un client ^^
un gecko tokay
vendredi 20 novembre 2009 17:43
-
atros17 (Administrateur) , vendredi 20 novembre 2009 22:23
trés belles couleurs
- Voir les 2 autres commentaires
-
Mespogos , samedi 21 novembre 2009 16:35
et vla le ptit bul
-
atros17 (Administrateur) , vendredi 20 novembre 2009 06:16
cette téte,lol
-
my-corn-snakes (Administrateur) , vendredi 20 novembre 2009 07:14
trop mimi ton petit gecko
-
monster-souris (Responsable) , vendredi 20 novembre 2009 18:21
elle est mimi ^^
-
atros17 (Administrateur) , vendredi 20 novembre 2009 06:16
sympa les couleurs
- Voir les 2 autres commentaires
-
kanopee (Administrateur) , samedi 21 novembre 2009 03:02
Très jolie ^^
Publicité
- Annonceurs •
- Jobs •
- Contact •
- Aide •
- Sécurité •
- Conditions •
- Signaler un abus •
- Blog Skyrock
monster-souris (Responsable) , Aujourd'hui à 15:34
ca c'est pour celui qui maltraite l'iguane , il m'as repondu sur mon blog (1er article)
venez reagir si cela vous en dit ... ^^
atros17 (Administrateur) , Aujourd'hui à 16:13
le gars,il a enlevé pas mal de photo sur le sujet
monster-souris (Responsable) , Aujourd'hui à 16:18
mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
mais moi cher ami je suis plus malin que ca ^^ ^^ ^^ ^^ ---> msn pour toi mdrrrr